Les programmes de la politique européenne de cohésion de la période 2014-2020 et 2021-2027 sont pour l’essentiel mis en œuvre par des collectivités territoriales, sous la supervision de l’autorité d’audit nationale et de la Commission européenne.
De même de nombreux opérateurs publics et privés sont associés à la réalisation de programmes de la Coopération territoriale européenne (CTE) soit en tant que chefs de file, soit en tant que partenaires ; tous contribuent à la justification des dépenses présentées pour remboursement de la participation communautaire, à leurs niveaux d’intervention respectifs.
Or l’utilisation de crédits communautaires pour le compte de la Commission européenne génère des risques particuliers, d’abord sur le plan financier mais aussi au regard de la survenance possible de cas de fraude et plus globalement en termes réputationnels.
En particulier des fautes récurrentes dans l’allocation et le suivi de ces financements, mesurées notamment par le taux d’irrégularité des dépenses déclarées au titre de l’exécution des programmes, sont réputées créer un préjudice pour le budget de l’Union et exposent l’autorité de gestion ou l’autorité de gestion déléguée concernée à une correction financière forfaitaire en répartition du préjudice subi.
ASTERION PARTNERS est en capacité de mobiliser les ressources expertes nécessaires pour la réalisation ou l’actualisation des risques liés à l’utilisation de financements européens.
Cette offre de service s’adresse particulièrement :
Selon le besoin exprimé, l’exercice pourra être conduit séparément ou en lien avec la mise en place d’une cartographie des risques plus large couvrant un périmètre étendu d’activité et tout ou partie des politiques qui leur sont confiées.
Renforcement du contrôle interne
ASTERION PARTNERS a aussi la capacité d’œuvrer au renforcement des dispositifs de contrôle interne concourant à la maîtrise des principaux risques identifiés.
A cet effet ASTERION PARTNERS pourra contribuer à la modélisation et à la documentation des dispositifs existants ainsi qu’à la mise en place de nouveaux dispositifs proportionnés aux enjeux et aux attentes des auditeurs externes.
Sur la base ainsi constituée, ASTERION PARTNERS sera en mesure de réaliser ces opérations de contrôle interne, soit ponctuellement, soit de manière régulière.
Enfin, ASTERION PARTNERS dispose des compétences et des ressources d’ingénierie requises pour participer au montage et à l’exécution de programmes thématiques en y apportant l’ensemble des outils et moyens pour un parfait pilotage des priorités et une utilisation pleinement sécurisée des financements disponibles.
Pour la période 2021-2027, l’article 74 du règlement n° 2021-1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes sur la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion fait obligation aux autorités de gestion et par extension aux autorités de gestion déléguées de fonder leurs procédures de contrôle et plus généralement les vérifications de gestion sur une évaluation systématique et régulièrement actualisée des risques associés.
Ces programmes thématiques pourront être territorialisés - à l’image des Investissements territoriaux intégrés (ITI) urbains ou des programmes ruraux LEADER - ou au contraire couvrir l’ensemble du champ géographique d’un programme opérationnel régional sous l’angle d’une priorité stratégique particulière. Pour chacun d’entre eux ASTERION PARTNERS étudiera les mécanismes à l’œuvre et proposera la solution la mieux adaptée aux finalités poursuivies.
